Assemblee Departementale du 18 octobre 2019




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
COL_2019_08_02_10952Dotation de fonctionnement des collèges - Année 2020 - Délibération23/10/2019
DRH_2019_08_27_11010Divers mouvements de personnels : créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération23/10/2019
DRH_2019_08_27_11011Communication sur l'égalité femmes - hommes au titre de l'année 2018 - Délibération23/10/2019
DRH_2019_08_27_11012Temps de travail des agents départementaux et modification du règlement de gestion du temps de travail - Délibération23/10/2019
DRH_2019_08_27_11013Evolution du régime indemnitaire - Délibération23/10/2019
ER_2019_08_27_11008Partenariat avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse - Délibération23/10/2019
FP_2019_08_28_11022Liquidation judiciaire de la société d'économie mixte GEODIS - Délibération23/10/2019
FP_2019_08_29_11027Débat sur les orientations budgétaires pour 2020 - Délibération23/10/2019
FP_2019_08_30_11032Communication - Souscription d'une ligne de trésorerie - Délibération23/10/2019
FP_2019_08_30_11033Communication - Souscription de quatre nouveaux emprunts pour un montant total de 15 millions d'euros - Délibération23/10/2019
M_2019_09_20_11052Motion pour soutenir la démarche des personnels des parcs nationaux - Délibération23/10/2019
M_2019_10_02_11058Motion pour la défense de nos services publics - Délibération23/10/2019
SAJ_2019_07_24_10933Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 21 juin 2019 - Délibération23/10/2019
SAJ_2019_07_24_10935Communication - Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération23/10/2019
SAJ_2019_08_28_11020Commissions spécialisées : modifications - Délibération23/10/2019